Conditions générales de vente
CTTA
SASU
Siège social : Verlin, 89330, France
E-mail : [votre adresse e-mail]
SIREN : [à compléter]
RCS : [à compléter]
Ci-après dénommée « CTTA ».
Et toute personne effectuant un achat sur le site internet CTTA, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par CTTA.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
CTTA s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de CTTA.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande.
CTTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande selon le processus prévu sur le site.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client une fois la commande enregistrée.
CTTA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées sur le site.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par CTTA.
7. Préparation et expédition
Les commandes sont préparées dans notre atelier situé en France.
Le délai moyen de préparation est généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d'activité.
8. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
CTTA ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une adresse incomplète ou erronée communiquée par le Client.
En cas de retard imputable au transporteur, la responsabilité de CTTA ne pourra être engagée.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le Client doit notifier sa décision par écrit avant le retour des produits.
Les articles retournés doivent être :
- non portés ;
- non lavés ;
- non détériorés ;
- dans leur état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur imputable à CTTA.
10. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat.
CTTA se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception effective des produits retournés.
11. Produit défectueux ou erreur de commande
Si un produit reçu présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le Client est invité à contacter CTTA dans les meilleurs délais en joignant des photographies du problème constaté.
Une solution adaptée sera proposée après analyse du dossier.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :
- Garantie légale de conformité ;
- Garantie contre les vices cachés.
Le Client bénéficie de l'ensemble des droits prévus par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site CTTA (logos, visuels, designs, textes, photographies, illustrations et créations graphiques) demeure la propriété exclusive de CTTA.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
CTTA s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
CTTA
Courage • Traditions • Ténacité • Audace
L'esprit de terrain, au-delà du terrain.
⚠️ Avant publication, pensez à remplacer les champs :
- Adresse complète du siège social
- Adresse e-mail
- Numéro SIREN
- Numéro RCS
Ces éléments sont obligatoires pour qu'une boutique e-commerce française soit conforme.